Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site goodloques.com par :
Good Loques – 15 rue du 11 novembre 62161 Maroeuil
SIRET : 88121294800015– ci-après dénommé « le Vendeur ».
Ces produits sont les suivants : créations textiles et plus précisément vêtements, accessoires et décorations en tissus surcyclés. Ces produits sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine et l’Europe.

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à la demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les demandant par courrier ou mail. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet goodloques.com implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

Article 3 : L’offre

Nous proposons une gamme de produits diverses : vêtements, accessoires, décorations et produits zéro déchets en tissus surcyclés, il s’agit plus précisément de sacs, pochettes, tabliers, sac à vin, sac à tarte, fanions muraux, coussins, trousses et trousses de toilette (liste non-exhaustive).

Les tissus utilisés se composent essentiellement de tissus de seconde main, tissus de récupération, tels que nappes, draps, couvre lit, rideaux, anciens vêtements. Du fait de leur caractère « usagé », le rendu final peut présenter de légères anomalies et traces d’usure, n’altérant en rien leur qualité d’usage.

Chaque produit est fait-main et devient ainsi unique rendant impossible sa duplication à l’identique. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues par nos plateformes de vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, la boutique e-commerce de Good Loques est à votre disposition sur : https://www.goodloques.com/boutique/

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte client sur le site ou en contactant le service Clients par mail. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne a été accepté.

Article 5 : Prix et facturation

Les prix sur goodloques.com sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés avec la commande, en supplément des produits commandés. Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif. Les promotions tarifaires affichées sur goodloques.com, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotion ou publiées par différents partenaires du vendeur ou sur les réseaux sociaux, sont valables sur la période indiquée (date et heure) exclusivement réservées aux
commandes passées sur goodloques.com. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, réseaux sociaux, etc…). Une facture peut-être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d’envoyer un message au Vendeur).

Article 6 : Paiement

Le paiement doit être effectué par carte bancaire (CB, visa, mastercard). La partie dédiée au paiement en ligne sur goodloques.com fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage, SSL) assuré par le CIC. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Article 7 : Livraison

Les produits disponibles sur goodloques.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Europe. La livraison des produits acquis par le Client est effectuée dans un délai de 2 à 5 jours pour les produits finis et de 5 à 10 jours pour les produits confectionnés sur mesures, soit par la remise directe des marchandises au Client à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur goodloques.com, soit par délivrance à un transporteur. Le Client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue, ou annulation de commande par le Client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Le Client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Toute livraison partielle, exigée par le Client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du Client. En cas de perte, le Client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur est peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le Client bénéficiera d’un avoir.

IMPORTANT : Compte tenu de la démarche écologique de Good Loques, le conditionnement des produits se fera dans des cartons et enveloppes récupérés. Ceci n’altérant en rien la bonne livraison desdits produits, de manière entièrement sécurisée.

Article 8 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il
appartient au Client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur, par mail, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec le Vendeur. Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du Client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble bien protégé. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 9 : Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur afin de récupérer son avoir, sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d’emballage.

Article 10 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le Client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Article 11 : Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 12 : Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.
Nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d’affaires, de profits, de
    salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
  • Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

Article 13: Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française, de ce fait en cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments, créations, designs et graphismes imaginés par Good Loques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Good Loques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, même partiellement, des éléments relatifs à Good Loques. Toutes les photographies présentes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux sont l’entière propriété de l’exploitant, aucune utilisation ou diffusion via divers médias ne peut être faite sans autorisation ou source citée.

Article 16: Confidentialité des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le
concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant directement à Good Loques en précisant dans l’objet du courrier ou de l’e-mail « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité.